Article (Arrêté du 10 octobre 1990 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure)
Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
Titre III. - Liste des organismes de formation agréés.
I. - Spécialisation no 1
Ajouter:
«Société Explo-Tech, arrêté du 3 septembre 1990 (Journal officiel du 18 septembre 1990).»
VI. - Spécialisation A
Ajouter:
«Association pour la formation aux matières dangereuses (A.F.M.D.), arrêté du 14 septembre 1990.
«Comité français du butane et du propane (C.F.B.P.), arrêté du 10 octobre 1990.»