Article (Arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)
Art. 2. - L'arrêté du 1er août 1984 désignant les personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat (ministère de la justice), modifié par les arrêtés du 28 janvier 1985, du 5 novembre 1987 et du 10 juin 1991 est abrogé.