Article (Arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)
D. - Le délégué général au programme pluriannuel d'équipement
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général au programme pluriannuel d'équipement:
- le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique.