Article (Arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)
I. - Au niveau de l'administration centrale
A. - Le directeur de l'administration pénitentiaire
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire:
- le sous-directeur des affaires administratives;
- le sous-directeur de la réinsertion pour les marchés concernant la régie industrielle des établissements pénitentiaires.