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Article (Décret no 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Article (Décret no 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Art. 3. - Le recrutement en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies:
1. En application des dispositions de l'article 36 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984;
2. En application des dispositions du 1o de l'article 39 de ladite loi.