Article (Décret no 91-459 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils)
ANNEXE
AU DECRET RELATIF A LA PREVENTION DU RISQUE SISMIQUE
Répartition des départements, des arrondissements et des cantons
entre les cinq zones de sismicité
Cette liste est conforme au code officiel géographique édité par l'Institut national de la statistique et des études économiques et mis à jour au 1er janvier 1989.
L'appartenance d'un site donné à une zone sismique est déterminée par l'appartenance de ce site à un département, à un arrondissement ou à un canton, par référence au découpage administratif valable le 1er janvier 1989, quelles que puissent être les modifications ultérieures de ce découpage.
DEPARTEMENTS METROPOLITAINS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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OUTRE-MER
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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