Article (Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des titres et diplômes pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) organisé au titre de l'année 1991)
Art. 2. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.