Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)
Membres désignés par le ministre délégué au budget
Le chef du bureau des régimes spéciaux et autonomes à la 6e sous-direction du budget, membre titulaire, ou son représentant en qualité de membre suppléant.
Le chef du bureau D4 de la gestion financière et comptable des établissements publics nationaux et organismes divers à la direction de la comptabilité publique, membre titulaire, ou son représentant en qualité de membre suppléant.