Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)
Membres désignés par le ministre des affaires sociales
et de la solidarité
Le sous-directeur de l'assurance vieillesse, membre titulaire.
Le chef du bureau de l'assurance vieillesse des non-salariés non agricoles, membre suppléant.