Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié est modifié comme suit:
Président: M. Jacquin-Pentillon (Roger), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy.