Article (Arrêté du 24 novembre 1992 relatif aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 août 1986 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«Les crédits nécessaires au paiement de cette prime sont calculés sur la base d'un taux de 11,5 p. 100 pour les gardes de 1re et 2e classe,
gardes-chefs de 2e et 1re classe et gardes-chefs principaux et d'un taux de 15 p. 100 pour les chefs de la garderie départementale ou chefs de groupement.»