Article (Décret no 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979 (1))
C HAPITRE V
Dispositions complémentaires
Article 11
1. Dans l'exécution des dispositions de la présente Convention, les Parties contractantes s'engagent à:
a) Coopérer chaque fois qu'il sera utile de le faire, notamment lorsque cette coopération pourrait renforcer l'efficacité des mesures prises conformément aux autres articles de la présente Convention;
b) Encourager et coordonner les travaux de recherche en rapport avec les finalités de la présente Convention.
2. Chaque Partie contractante s'engage:
a) A encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d'une espèce menacée d'extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des expériences d'autres Parties contractantes à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable;
b) A contrôler strictement l'introduction des espèces non indigènes.
3. Chaque Partie contractante fait connaître au Comité permanent les espèces bénéficiant d'une protection totale sur son territoire et qui ne figurent pas dans les Annexes I et II.