Article (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)
Art. 11. - Le jury établit un procès-verbal de ces opérations, en y relatant, s'il y a lieu, les divers incidents qui ont pu se produire au cours des épreuves et ses décisions concernant les réclamations présentées par les candidats.
Ce procès-verbal est signé de tous les membres du jury et remis avec toutes les pièces au chef du quartier.