Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif au règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1990, no 10))
Lettre c
Conserver le terme: «Nitrocellulose à 25 p. 100 au moins d'eau». Supprimer tout le reste du texte de la lettre c figurant dans la colonne «Matières» et la ligne correspondant au groupe 11301 a.
Remplacer le texte supprimé dans la colonne «Matières» par le texte suivant:
«Nitrocellulose fortement nitrée (telle que le fulmicoton), c'est-à-dire dont le taux d'azote est supérieur à 12,6 p. 100, bien stabilisée et contenant en outre au moins 25 p. 100 d'eau; nitrocellulose faiblement nitrée (telle que le coton-collodion), c'est-à-dire à taux d'azote ne dépassant pas 12,6 p. 100, bien stabilisée et contenant en outre au moins 25 p. 100 d'eau.»