Article (Décret no 90-856 du 24 septembre 1990 modifiant le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 novembre 1970 modifié susvisé,
les mots: «le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale» sont remplacés par les mots: «le préfet de région».