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Article (Décision du 1er février 1991 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987 et du 14 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables)

Article (Décision du 1er février 1991 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987 et du 14 novembre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables)

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.