Article (Arrêté du 29 juillet 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
RANK XEROX S.A.
Photocopieur Rank Xerox 5009R/A et sa version simplifiée 5009.
Photocopieur Rank Xerox 5100 CR/AGR et sa version 5100 TRI.
Procédés d'encrage:
- encrage noir du photocopieur Rank Xerox 5009 commun à sa version 5009 R/A;
- encrage noir du photocopieur Rank Xerox 5100 CR/AGR commun à sa version 5100 TRI.