Article (Décret no 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 21 avril 1988 susvisé,
entre le troisième et le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé:
«Les contrôleurs des travaux publics de l'Etat appartenant à la spécialité Phares et balises contrôlent le fonctionnement et l'entretien des établissements de signalisation maritime, des installations mécaniques,
électriques et électroniques relevant du service des phares et balises et surveillent les réparations assurées par les centres d'exploitation et d'intervention dudit service. Ils peuvent être notamment chargés des travaux effectués par ces centres d'exploitation et d'intervention.»