Article (Décret no 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai)
- dans les communes de plus de 200000 habitants;
- dans les communes dont la population est égale ou inférieure à 200000 habitants mais ayant réalisé plus de 1500000 entrées durant l'année légale précédente.
La catégorie A correspond aux salles qui présentent au minimum 75 p. 100 de séances composées de programmes d'art et d'essai. Les oeuvres cinématographiques étrangères ne peuvent pas être présentées en version doublée dans cette catégorie.
2o Catégorie B salles situées - dans les communes dont la population est comprise entre 70000 et 200000 habitants et qui ont réalisé moins de 1500000 entrées durant l'année légale précédente;
- dans les communes comptant moins de 70000 habitants mais ayant réalisé plus de 500000 entrées durant l'année légale précédente.
La catégorie B correspond aux salles qui présentent au minimum 50 p. 100 de séances composées de programmes d'art et d'essai.
Dans cette catégorie, les oeuvres cinématographiques étrangères qui ont réalisé plus de 500000 entrées sur Paris et sa périphérie ne peuvent pas être présentées en version doublée.
3o Catégorie C salles situées - dans les communes dont la population est égale ou supérieure à 30000 et inférieure à 70000 habitants et qui ont réalisé moins de 500000 entrées durant l'année légale précédente.
La catégorie C correspond aux salles qui présentent au minimum 40 p. 100 de séances composées de programmes d'art et d'essai.
4o Catégorie D salles situées - dans les communes qui comptent moins de 30000 habitants.
La catégorie D correspond aux salles qui présentent au minimum 35 p. 100 de séances composées de programmes d'art et d'essai.