Article (Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de la qualité de l'eau)
Art. 2. - L'annexe II à l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.