Article (Arrêté du 7 août 1991 portant modification de l'arrêté du 13 juin 1990 relatif à la création et à la définition du brevet de technicien supérieur Agro-équipement et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.