Articles

Article (Arrêté du 7 août 1991 instituant une session spéciale de l'examen du brevet de technicien supérieur Industrie du bois, option Technico-commercial et option Fabrication, et modifiant les dispositions de l'arrté du 23 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur technico-commercial, option Génie électrique et mécanique et option Bois et dérivés, et les dispositions de l'arrêté du 26 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat)

Article (Arrêté du 7 août 1991 instituant une session spéciale de l'examen du brevet de technicien supérieur Industrie du bois, option Technico-commercial et option Fabrication, et modifiant les dispositions de l'arrté du 23 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur technico-commercial, option Génie électrique et mécanique et option Bois et dérivés, et les dispositions de l'arrêté du 26 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat)

Art. 1er. - Une session spéciale de l'examen du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Technico-commercial et option Fabrication, sera organisée en 1992.
Une session de rattrapage sera éventuellement organisée en 1993 pour les candidats admis à subir, lors de la session de 1992, les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1992 ou de la session de rattrapage mentionnée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 relatif aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Technico-commercial et option Fabrication, seront abrogées.