Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Fabrication industrielle des céramiques)
Art. 13. - L'arrêté du 8 février 1978 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de Façonnier céramiste industriel est abrogé à compter de la dernière session de 1992.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Façonnier céramiste industriel ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Fabrication industrielle des céramiques. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent à ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.