Article (Décret du 4 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du système d'échanges modifié de la section Melun (R.D.471, ex-R.N.371)-Sens de l'autoroute A5 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées de Sivry-Courtry, Saint-Germain-Laxis, Valence-en-Brie, La Grande-Paroisse, Forges, Marolles-sur-Seine, Crisenoy, Fouju dans le département de Seine-et-Marne et de Serbonnes, Soucy, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens dans le département de l'Yonne)
Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Communes de Sivry-Courtry, Valence-en-Brie, La Grande-Paroisse,
Marolles-sur-Seine, Fouju:
- notice explicative;
- plan de zonage au 1/5000;
- extrait de règlement;
- liste des emplacements réservés.
Communes de Saint-Germain-Laxis, Crisenoy:
- notice explicative;
- extrait du rapport de présentation;
- plan de zonage au 1/5000;
- extrait de règlement;
- liste des emplacements réservés.
Commune de Forges:
- notice explicative;
- plans de zonage aux 1/5000 et 1/2000;
- extrait de règlement;
- liste des emplacements réservés.