Article (Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales)
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales, en application de l'article 1er du décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 291F par an. Dans la limite des crédits prévus à cet effet, ce taux peut être porté à 390F, après trois ans au moins d'exercice, et à 487F après cinq ans.