Article (Décret no 91-126 du 31 janvier 1991 portant modification du décret instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article (Décret no 91-126 du 31 janvier 1991 portant modification du décret instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)