Article (Décret no 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)
Art. 11. - Dans le tableau figurant à l'article 17 ter du décret du 25 août 1958 susvisé, les correspondances touchant les chefs d'établissement de 1re et de 2e classes sont remplacées par les correspondances suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 19/01/1991
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