Article (Décret no 91-69 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom)
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 janvier 1976 susvisé est modifié comme suit:
«Les emplois de directeur d'établissement principal de France Télécom comprennent chacun quatre échelons.»