Article (Décret no 91-465 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif à l'attribution du titre de maître ès sciences médicales)
ANNEXE
ATTESTATION DE DELIVRANCE
DU TITRE DE MAITRE ES SCIENCES MEDICALES
En application du décret no 72-1025 du 8 novembre 1972, le titre de maître ......................................................
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, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
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Le président de l'université,
Signature de l'impétrant,
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE EVIN
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX