Article (Décret no 91-148 du 7 février 1991 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le décret no 80-990 du 8 décembre 1980 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.