Article (Décret du 5 novembre 1990 autorisant l'émission de certificats d'investissement de la société anonyme Régie nationale des usines Renault et fixant les modalités de la prise de participation de la société AB-Volvo à son capital)
Art. 2. - Est autorisée la prise de participation par la société AB-Volvo sous forme d'actions dans la limite de 25 p. 100 du capital de la société anonyme Régie nationale des usines Renault, dans les conditions définies aux articles 3 à 7 du présent décret.