Article (Décret no 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Art. 21. - Les dispositions de l'article 29 du décret du 30 août 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 29. - Dans les lycées, la réunion de l'ensemble des délégués des élèves forme le conseil des délégués. Le conseil des délégués est présidé par le chef d'établissement, le ou les adjoints du chef d'établissement, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation assistent aux séances.
«Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente.»