Article (Décret no 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Art. 18. - L'article 27 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La commission permanente comprend, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, les membres suivants:
«- le chef d'établissement président;
«- l'adjoint au chef d'établissement;
«- le gestionnaire de l'établissement;
«- le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ou le chef de travaux;
«- quatre représentants élus des personnels d'enseignement et d'éducation; «- un représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
«- un représentant élu des personnels sociaux et de santé;
«- trois représentants élus des parents d'élèves;
«- un représentant élu des élèves;
«- un représentant de la commune siège de l'établissement;
«- le représentant de la collectivité de rattachement.»