Article (Arrêté du 16 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et défavorisées)
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Pour la campagne 1989-1990, le montant unitaire des primes est compris entre 163 F et 933 F.»