Article (Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses)
Art. 3. - L'article 2 et l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 fixant les conditions d'emploi en agriculture de substances vénéneuses sont modifiés comme suit:
I. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Les termes: "Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison" visent les interdictions de traiter prévues par l'article 8 de l'arrêté du 25 février 1975 modifié fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole.» II. - Pour toutes les substances concernées dans la liste figurant à l'article 3, les termes: «Traitement interdit sur végétaux en pleine floraison» sont remplacés par: «Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison».