Articles

Article (Arrêté du 6 décembre 1990 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière attribuée à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

Article (Arrêté du 6 décembre 1990 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière attribuée à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

Art. 1er. - Le montant de la prime spéciale de début de carrière prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1990 susvisé est fixé à 100 F à compter du 1er décembre 1989 et à 200 F à compter du 1er décembre 1990.
A partir du 1er décembre 1990, le montant de la prime sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.