Article (Décret no 90-1092 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés non bâties relevant du cinquième groupe)
Art. 1er. - Le cinquième groupe de propriétés défini au I de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée comporte les sous-groupes suivants:
Sous-groupe I: Futaies feuillues.
Sous-groupe II: Futaies mixtes.
Sous-groupe III: Futaies résineuses.
Sous-groupe IV: Taillis sous futaies.
Sous-groupe V: Taillis simples.
Sous-groupe VI: Peupleraies.
Sous-groupe VII: Oseraies.
Sous-groupe VIII: Formations forestières méditerranéennes.
Sous-groupe IX: Futaies résineuses des Landes.