Articles

Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création d'une mention complémentaire Aluminium-produits de synthèse)

Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création d'une mention complémentaire Aluminium-produits de synthèse)

Art. 1er. - Il est institué au plan national une mention complémentaire Aluminium-produits de synthèse.
Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l'un des diplômes suivants:
- tous les diplômes de niveau V classés dans le groupe 23 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée;
- certificat d'aptitude professionnelle Métallerie;
- certificat d'aptitude professionnelle Miroiterie.