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Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Distribution et commercialisation des équipements pour automobiles)

Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Distribution et commercialisation des équipements pour automobiles)

- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II au présent arrêté,
- soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1.
L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.