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Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

A la direction générale des collectivités locales


Le directeur général des collectivités locales;
L'adjoint au directeur général des collectivités locales.