Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine)
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - La sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine est chargée de conduire l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France et, à cette fin, de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui, en raison de son caractère artistique, archéologique ou ethnologique, constitue un élément du patrimoine national.
«Elle est également chargée de la protection au titre de la loi sur les monuments historiques. A cet effet, elle définit les orientations de la politique de protection, élabore la législation relative à la protection, est chargée de son application, met en oeuvre les mesures de classement et suit les procédures d'inscription sur l'inventaire supplémentaire.»