Article (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)
Art. 11. - Les épreuves de la vérification périodique consistent à:
- vérifier le respect des erreurs maximales tolérées;
- pour les cinémomètres installés dans un véhicule, vérifier la bonne installation de l'instrument.
Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont les suivantes:
Pour les cinémomètres à poste fixe:
5 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h;
Cinq centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement:
10 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h;
Dix centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
La vérification périodique des cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement est effectuée par un organisme doté d'une compétence spécifique désigné par le ministre chargé de l'industrie.