Article (Arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)
Art. 4. - Le programme de l'épreuve d'admission du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 14 (2o) du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé, est fixé comme suit: