Article (Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 16 avril 1968 modifié portant création de commissions administratives paritaires de l'Ecole nationale d'administration)
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 16 avril 1968 modifié susvisé sont modifiés comme suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 3, 4 et 5: