Article (Arrêté du 18 décembre 1990 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)
e) Dijon-Lyon:
- l'autoroute A6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A7);
- l'autoroute A36 entre Dole et l'autoroute A31;
- l'autoroute A31 entre Til-Châtel et l'autoroute A6 ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud;
- la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l'autoroute A6);
- la R.N. 74 entre Dijon (D.122A) et Chagny;
f) Lyon-Perpignan:
- l'autoroute A7 entre Lyon (A6) et la bifurcation avec l'autoroute A9 (Orange);
- l'autoroute A9 entre l'autoroute A7 et la frontière espagnole;
- la R.N. 7 entre Vienne et Nîmes;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne;
- la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole;
g) Orange-Menton:
- l'autoroute A7 entre la bifurcation avec l'autoroute A9 (Orange) et la bifurcation avec l'autoroute A8;
- l'autoroute A8 entre l'autoroute A7 et la frontière italienne;
h) Poitiers-Bordeaux:
- l'autoroute A10 entre Poitiers (sortie Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac);
- la R.N. 10 entre Poitiers (raccordement à l'autoroute A10 à Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac);
i) Bordeaux-Hendaye:
- les deux tronçons de l'autoroute A63;
- la R.N. 10 entre Bordeaux (raccordement à la rocade à l'échangeur no 16) et la frontière espagnole;
- l'autoroute A66 entre l'autoroute A63 et la R.N. 250;
- la R.N. 250 entre son raccordement à l'autoroute A66 et Arcachon;
j) Itinéraire Bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon):
- le C.D. 538 entre Vienne et La Répara (C.D. 6) dans l'Isère et la Drôme;
- le C.D. 6 entre La Répara (C.D. 538) et Cléon-d'Andran (C.D. 9) dans la Drôme;
- le C.D. 9 entre Cléon-d'Andran (C.D. 6) et Salles-sous-Bois (C.D. 56) dans la Drôme;
- le C.D. 56 puis le C.D. 4 entre Salles-sous-Bois (C.D. 9) et Grignan dans la Drôme;
- le C.D. 541 puis le C.D. 941 entre Grignan et Valréas dans la Drôme et le Vaucluse;
- le C.D. 976 puis le C.D. 576 entre Valréas et Tulette (C.D. 576) dans le Vaucluse et dans la Drôme;
- le C.D. 576 puis le C.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes dans la Drôme et le Vaucluse;
- le C.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (C.D. 7) dans le Vaucluse;
- le C.D. 7 entre Vacqueyras (C.D. 8) et Carpentras dans le Vaucluse;
- le C.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon dans le Vaucluse;
4o Le samedi 3 août 1991, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
5o De plus et uniquement pour les transports de matières dangereuses, le vendredi 2 août 1991 de 12 heures à 24 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.