Article (Décret no 90-1005 du 8 novembre 1990 modifiant l'article R. 323-105 du code du travail)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 323-105 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le classement des candidats est arrêté par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre chargé du travail. Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont applicables aux handicapés candidats aux emplois réservés.»