Article (Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attribution de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.