Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 15. - Le bureau des études immobilières:
- élabore et conduit toutes études sur le patrimoine immobilier nécessaire à l'action de la sous-direction:
- il constitue et met à jour des cahiers des clauses techniques particulières types, appelés à être versés dans les dossiers de consultation des concepteurs ou des entreprises; il organise les documentations sur les coûts et délais de réalisation des opérations d'équipement et de maintenance; il assure les études et actions relatives au mobilier des établissements; il conduit les études techniques nécessaires à l'amélioration des conditions d'exploitation du domaine immobilier;
- élabore et conduit les actions d'organisation et d'informatisation de la sous-direction, en liaison avec les services compétents de la direction de l'administration générale et de l'équipement.