Article (Arrêtés du 6 août 1991 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 6 août 1991 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 42001082 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.