Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))
Article 5
Les enseignants désignés par le Maroc dans le cadre du présent Accord font l'objet d'une présentation aux autorités françaises par les voies administratives régulières. Ils sont intégrés dans l'équipe éducative de l'école après installation par l'inspecteur d'académie et sont affectés à une école de rattachement. Ils sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans les établissements où ils exercent.